Aides et subventions

Crédit d’impôt

 

Le crédit d’impôt est une aide, qui se traduit par une révision à la baisse du montant des impôts, s’adressant aux particuliers désireux de réaliser des travaux d’économies d’énergie dans leur résidence principale.

 

Conditions
Le logement concerné doit être votre résidence principale et sa construction achevée depuis au moins 2 ans.

 

Montant
30 % du montant des dépenses payées à partir de septembre 2014 (hors main d’œuvre sauf exceptions)

 

Montant maximum

  • 8 000 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée
  • 16 000 € pour un couple soumis à imposition commune.

 

Cette somme est majorée de 400 € par personne à charge (200 € par enfant en résidence alternée).
Ce plafond s’apprécie sur une période de 5 années de suite

 

En savoir :
https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/aides-financieres-renovation-energetique#e2
https://www.economie.gouv.fr/cedef/economie-energie-credit-dimpot

 


 

Eco-prêt à taux zéro

 

Pour pouvoir bénéficier d’un éco-prêt :

  • Votre logement a été construit avant le 1er janvier 1990
  • Et il est utilisé en tant que résidence principale.

 

Vos travaux doivent concerner :

  • Soit des travaux répondant à 2 des 6 actions du bouquet de travaux suivant :
    • isolation performante de la toiture,
    • isolation performante des murs donnant sur l’extérieur,
    • isolation performante des fenêtres et portes donnant sur l’extérieur,
    • installation ou remplacement d’un chauffage ou d’une production d’eau chaude sanitaire,
    • installation d’un chauffage utilisant les énergies renouvelables,
    • installation d’une production d’eau chaude sanitaire utilisant les énergies renouvelables.
  • Soit des travaux de réhabilitation de votre système d’assainissement non collectif par des dispositifs ne consommant pas d’énergie, soit des travaux permettant d’atteindre une performance énergétique globale minimale de votre logement déterminé par une étude thermique réalisée par un bureau d’étude thermique. Ce seuil est de 150 kWh/m²/an si la consommation d’énergie du logement avant les travaux est supérieure ou égale à 180 kWh/m²/an (80 kWh/m²/an si la consommation est inférieure à 180 kWh/m²/an). Vous êtes concernés par cette mesure uniquement si votre logement a été construit après le 1er janvier 1948.
    L’étude thermique ne doit pas être confondue avec le diagnostic de performance énergétique (DPE) qui est moins complet.

 

Vos travaux doivent impérativement être réalisés par une entreprise bénéficiant d’un signe de qualité Reconnu garant de l’environnement (RGE). Cette qualification n’est pas exigée pour les travaux de réhabilitation de systèmes d’assainissement non collectif par des dispositifs ne consommant pas d’énergie.

 

Le montant maximum accordé est de 30 000 €, remboursable sans intérêt.

 

Il n’est autorisé qu’un seul éco-PTZ individuel par logement. Toutefois, un copropriétaire peut cumuler un éco-PTZ avec celui accordé au syndicat de copropriétaires si son prêt finance d’autres travaux correspondant à l’une des actions du bouquet de travaux.

 

En savoir plus :
https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/eco-pret-taux-zero-eco-ptz

 


 

Certificat d’économie d’énergie

 

Réduisez votre consommation d’énergie et touchez une prime CEE pour les travaux d’amélioration énergétique de vos bâtiments ou à la construction de bâtiments neufs labélisés :

  • Maisons individuelles et appartements
  • Bâtiments tertiaires
  • Bâtiments collectifs et infrastructures municipales

Les travaux éligibles aux CEE doivent permettre d’améliorer la performance énergétique de votre bâtiment.

 

Des fiches d’opérations standardisées définissent des normes techniques et une règle de calcul permettant de déterminer les montants d’économies d’énergie retenus par opération.

 

Le calcul d’économie d’énergie se fait en kWh cumac (cumulé et actualisé sur la durée de vie du produit) qui est l’unité de mesure des certificats. Le tarif du kWh cumac varie selon le type de travaux, les caractéristiques du bâtiment et la zone géographique :

  • Enveloppe des bâtiments résidentiels (isolation, fenêtre)
  • Thermique des bâtiments résidentiels (chauffage et régulation, eau chaude sanitaire, ventilation/climatisation)
  • Equipement des bâtiments résidentiels
  • Enveloppe des bâtiments tertiaires (isolation, vitrage)
  • Thermique des bâtiments tertiaires (chauffage et régulation, eau chaude sanitaire, ventilation/climatisation)
  • Economies d’énergie dans les bâtiments tertiaires pour les équipements et services

 

L’installation d’équipements permettant le remplacement d’une source d’énergie non renouvelable par une source d’énergie renouvelable pour la production de chaleur donne également lieu à la délivrance de Primes CEE.

 

En savoir plus :
https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/dispositif-des-certificats-deconomies-denergie

 


 

TVA 5,5%

La TVA à 5,5% est réservée aux travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement ou d’entretien portant sur les logements d’habitation (résidence principale ou secondaire) achevés depuis plus de 2 ans, c’est-à-dire :

  • Des travaux d’isolation thermique
  • L’amélioration du système de chauffage :
    • régulation,
    • changement de chaudière,
    • installation d’un chauffage au bois,
    • installation d’un système de chauffage ou d’eau chaude solaires,
    • installation d’une pompe à chaleur pour la production de chauffage et d’eau chaude sanitaire.
  • L’installation d’un système de production électrique par énergies renouvelables : éolien et hydraulique,
  • En copropriété, l’amélioration du système de chauffage.

 

Les travaux « induits », c’est-à-dire liés aux travaux de rénovation énergétique éligibles au CITE (déplacement de radiateurs ou dépose de sols par exemple), sont intégrés dans le champ de la TVA à 5,5% depuis le 1er janvier 2014.

 

Il n’y a pas de conditions d’éligibilité. Le taux est applicable pour tous. Les travaux et équipements doivent simplement être facturés par l’entreprise. C’est l’entreprise qui vend le matériel et en assure la pose qui applique directement la réduction de TVA.

 

Le bénéficiaire peut être propriétaire, locataire ou simple occupant du logement.

 

En savoir plus : http://www.ademe.fr/particuliers-eco-citoyens/financer-projet/renovation/tva-a-55

 


 

Aide de l’Anah

L’Agence nationale de l’habitat (Anah) peut accorder une subvention pour la réalisation de travaux dans les logements ou immeubles anciens. Cette aide s’adresse aussi bien au propriétaire qui loue ou occupe son logement, qu’au syndicat de copropriétaires pour la réalisation de travaux dans les parties communes et équipements communs de l’immeuble.

 

En savoir plus : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1328
 


 

Il existe aussi des aides locales, qui peuvent être définies par votre région ou votre commune. Veuillez vous renseigner auprès de celles-ci pour en savoir plus.