Autres subventions

Dans l’article ci-dessous, vous trouverez une liste d’autres aides mises en place part l’État dans le cadre de la rénovation énergétique d’un logement.

Cet article a été écrit par Energy Concept selon les informations publiées par le gouvernement. Pour vous fournir les meilleures informations, nous nous efforçons de mettre ce contenu à jour rapidement suite à chaque modification annoncée par l’État. Vous pouvez également vous rendre sur le site france-renov.gouv.fr pour effectuer une simulation complète.

Les travaux d’amélioration de la performance énergétique bénéficient d’une TVA réduite à 5,5 %.

Vos travaux sont éligibles à cette TVA réduite si votre logement est achevé depuis plus de 2 ans. Par ailleurs, il peut s’agir de votre logement principal ou secondaire.

L’installation d’une chaudière à bois ETA bénéficie d’une TVA à 5,5%. C’est le cas aussi pour les pompes à chaleur M-TEC et les capteurs solaires Sonnenkraft.  D’ailleurs, le professionnel applique le taux de TVA directement sur la facture des travaux.

Certaines collectivités locales accordent des aides complémentaires pour la réalisation de travaux d’amélioration de la performance énergétique.

Par ailleurs, contactez votre conseiller (france-renov.gouv.fr) pour plus d’informations.

Certaines collectivités locales accordent aussi une exonération de la taxe foncière. Par exemple suite à la réalisation de travaux d’amélioration de la performance énergétique. Le critère d’éligibilité est la date d’achèvement du logement : avant le 1er janvier 1989

Contactez le service local des impôts pour plus d’informations.

Le chèque énergie est attribué chaque année en fonction des revenus du ménage et peut être utilisé pour payer les factures d’électricité, de gaz, les achats de combustible ou les frais de chauffage dans certains logements.

Les propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit, domiciliés en France, peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt pour l’acquisition et la pose d’une borne de recharge de véhicule électrique dans leur résidence principale et/ou secondaire.