Certificats d'Économies d'Énergies (CEE)

Dans l’article ci-dessous, vous trouverez les informations concernant les CEE (dispositif des certificats d’économie d’énergie) auxquelles vous pouvez prétendre dans le cadre de la rénovation énergétique d’un logement.

Les propriétaires occupants, les propriétaires bailleurs, et les locataires.

Les résidences principales situées en France métropolitaine, achevées depuis plus de 2 ans.

Note : Le dépôt de la demande de prime en ligne doit impérativement être fait avant le démarrage des travaux. Les travaux sont obligatoirement à réaliser par des professionnels RGE.

Votre professionnel RGE peut vous proposer d’effectuer les démarches à votre place. Il vous guidera et vous demandera l’ensemble des pièces justificatives nécessaires.

Si votre professionnel ne fait pas ces démarches, vous pouvez effectuer votre demande de subvention sur le site de l’un des fournisseurs de votre choix (vendeurs d’électricité, gaz, GPL, chaleur, froid, fioul et carburant).

1. Choisir un fournisseur d’énergie qui propose des primes CEE

2. Créer un profil sur le site de l’entreprise sélectionnée et vérifier l’éligibilité de votre chantier en ligne

3. Signer un contrat d’économies d’énergie, vous engageant à ne pas faire d’autre demande de prime énergie, notamment. Ce contrat contraint également l’entreprise à vous verser la prime selon les modalités prévues.

4. Signer un devis, lancer les travaux.

5. Téléverser les documents requis pour le montage du dossier.

6. Patienter jusqu’à réception de la prime à domicile par chèque, virement bancaire ou bon d’achat selon l’acteur auquel vous faites appel.

En savoir plus : france-renov.gouv.fr

Cet article a été écrit par Energy Concept selon les informations publiées par le gouvernement. Pour vous fournir les meilleures informations, nous nous efforçons de mettre ce contenu à jour rapidement suite à chaque modification annoncée par l’État. Vous pouvez également vous rendre sur le site france-renov.gouv.fr pour effectuer une simulation complète.