Subventions – Autres

Subventions – Autres

Dans l’article ci-dessous vous trouverez une liste d’autres aides mises en place part l’Etat dans le cadre de la rénovation énergétique d’un logement.

Cet article a été écrit par Energy Concept selon les informations publiées par le gouvernement. Pour vous fournir les meilleures informations, nous nous efforçons de mettre ce contenu à jour rapidement suite à chaque modification annoncée par l’Etat . Vous pouvez également vous rendre sur le site www.faire.gouv.fr pour effectuer une simulation complète.

La TVA à taux réduit

Les travaux d’amélioration de la performance énergétique bénéficient d’une TVA réduite à 5,5 %.

Vos travaux sont éligibles à cette TVA réduite si votre logement est achevé depuis plus de 2 ans. Par ailleurs, il peut s’agir de votre logement principal ou secondaire.

L’installation d’une chaudière à bois ETA bénéficie d’une TVA à 5,5%. C’est le cas aussi pour les pompes à chaleur Pico Energy et les capteurs solaires Sonnenkraft.  D’ailleurs le professionnel applique le taux de TVA directement sur la facture des travaux.

Les aides des collectivités locales

Certaines collectivités locales accordent des aides complémentaires pour la réalisation de travaux d’amélioration de la performance énergétique.

Par ailleurs, contactez votre conseiller FAIRE (faire.gouv.fr) pour plus d’informations.

L’exonération de la taxe foncière

Certaines collectivités locales accordent aussi une exonération de la taxe foncière. Par exemple suite à la réalisation de travaux d’amélioration de la performance énergétique. Le critère d’éligibilité est la date d’achèvement du logement : avant le 1er janvier 1989

Contactez le service local des impôts pour plus d’informations.