Subventions – Photovoltaïque
Dans l’article ci-dessous, vous trouverez les informations principales liées à la prime et aux subventions à l’autoconsommation photovoltaïque.
Cet article a été établi par Energy Concept sur la base des informations publiées par le gouvernement. Pour vous fournir les meilleures informations, nous nous efforçons de mettre ce contenu à jour rapidement suite à chaque modification annoncée par l’État.
Revente de la production photovoltaïque
Grâce au système de l’obligation d’achat, en tant que particulier, vous pouvez aussi injecter de l’électricité sur le réseau et la vendre à un prix fixé par la loi. Par ailleurs, vous pouvez vendre la totalité ou une partie de la production de votre installation photovoltaïque.
Pour ce qui est de la tarification d’achats, ils évoluent chaque trimestre et sont fixés par arrêté, retrouvez-les sur le site de la CRE.
Prime à l’autoconsommation photovoltaïque
Premièrement, l’autoconsommation photovoltaïque, c’est consommer sa propre production d’électricité. Par conséquent, les installations qui permettent l’autoconsommation, sont éligibles à une prime à l’investissement. Cette prime est variable selon la puissance de l’installation et répartie sur les 5 premières années de fonctionnement.
Si vous remplissez les conditions, cette prime est versée automatiquement par EDF Obligation d’Achat en même temps que vos revenus générés par la vente de votre surplus.
Par ailleurs, les montants des primes sont mis à jour tous les trimestres.
| Puissance de l’installation | Prime en vigueur pour le 1er trimestre 2023 |
|---|---|
| Inférieure ou égale à 3 kWc | 500 € / kWc |
| Entre 3 et 9 kWc | 370 € / kWc |
| Entre 9 et 36 kWc | 210 € / kWc |
| Entre 36 et 100 kWc | 110 € / kWc |
Comment en bénéficier ?
Le montant de la prime et du tarif initial d’achat est fixé au moment de la demande de raccordement auprès du gestionnaire du réseau, le contrat d’achat est alors conclu pour une durée de 20 ans.
Par ailleurs, pour obtenir ces aides, faites appel à une entreprise qualifiée RGE pour :
• les installations de moins 9 kWc (depuis le 01/10/2017)
• les installations de moins de 100 kWc (depuis le 01/01/2018)
Autres aides
Certaines collectivités locales attribuent aussi des subventions supplémentaires pour les installations photovoltaïques. Renseignez-vous par conséquent auprès de votre mairie ou du conseil régional auquel vous êtes rattaché.
De plus, il est possible de bénéficier d’une exonération d’impôt sur le revenu si :
1. sa puissance est inférieure à 3 kWc
2. elle est raccordée au réseau public en 2 points au plus
3. elle n’est pas affectée à l’exercice d’une activité professionnelle
Cependant, si la puissance de votre installation est supérieure à 3 kWc, les revenus tirés de la vente d’électricité sont imposables dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux.
On notera également que les installations photovoltaïques d’une puissance inférieure ou égale à 3 kWc qui sont raccordées au réseau, peuvent bénéficier d’un taux de TVA à 10 %.
En complément, retrouvez plus d’informations concernant la mise en place de votre projet photovoltaïque sur la plaquette de l’ADEME ainsi que sur les sites economie.gouv.fr et photovoltaique.info
Vous pouvez par ailleurs contacter un conseiller au 0 808 800 700 pour obtenir des informations sur les subventions liées au photovoltaïque. Ces derniers vous aideront entre autres à monter le dossier de votre projet.
